Secrétariat Général de l'Observatoire National des Métiers de l'Animation et du Sport
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Ministère de la santé et des sports
Secrétariat aux sports
Premier Ministre
Le Haut commissaire à la jeunesse
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95/97 avenue de France
75650 PARIS cedex 13
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tél. : 01 40 45 95 46
fax : 01 40 45 90 77
courriel :
Le rapport du Professeur BERTSCH concernant la réorganisation de l'offre de formation aux métiers de l'animation et de l'activité physique et sportive (2 documents) a été remis officiellement, mardi 3 juin 2008, aux ministres. Il est consultable, en téléchargement - format PDF -, à la rubrique "DOCUMENTATION GÉNÉRALE > Textes officiels".
La recommandation pour un cadre européen des certifications professionnelles a été signée le 23 avril 2008 par le Parlement européen. Elle est donc formellement adoptée. C'est la fin d'un long processus de consultation. Vous pouvez consulter le texte français de cette recommandation à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/education/index_en.html
RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
(voir rubrique Europe)
Voici le dernier arrêté définissant les conditions d'exercice de l'encadrement contre rémunération des diplômés STAPS. Avec cet arrêté se finit la liste des diplômes STAPS de niveau DEUG, DEUST et LICENCE. C'est donc une liste de 18 diplôme STAPS qui constitue l'offre de formation Universitaire dans le champ du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0758796A
Décret no 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSX0755110D
Décret no 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (Art. 5)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0755107D
Éducation et formation tout au long de la vie
Un nouveau programme pour bâtir la société de la connaissance
http://www.europe-education-formation.fr/programme2007.php
Décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670238D
Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670237D
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670241A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670242A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670239A
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670240A
Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement des activités physiques et sportives ou à l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L. 363-1 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670250A
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement des activités physiques et sportives ou à l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L. 363-1 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670120A
Convention collective nationale de l'animation socioculturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuSommaireCoco.jsp?lenum=3246